Répondre à la Loi Elan grâce au photovoltaïque sur bâtiment

Loi Elan

Il existe différentes normes qui encadrent et favorisent l’amélioration énergétique des bâtiments, notamment dans le secteur tertiaire. En effet, on peut tout d’abord évoquer la loi Elan (portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui impose la construction de logements et de bâtiments respectant les objectifs nationaux d’accélération de la transition énergétique et numérique

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Avec le décret tertiaire , les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² se sont vu donner l’obligation de réaliser avant 2030 des travaux permettant des économies d’énergies. Son article 175 défini des objectifs de réduction énergétique, avec des baisses de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % pour 2050.

Le Décret Tertiaire a précisé les champs d’application de cette loi en juillet 2019. Il précise notamment comment fixer l’année de référence pour calculer les améliorations énergétiques réalisées. Les assujettis peuvent par ailleurs choisir d’atteindre les taux de réductions indiquées par la loi, ou bien se fixer un objectif absolu, c’est-à-dire un seuil de consommation énergétique à atteindre, exprimé en kWh/m²/an.

Le non-respect des obligations d’amélioration énergétique est passible de sanctions, notamment d’une amende pouvant atteindre 7 500 €. Par la suite, la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019 a modifié le code de l’urbanisme en ajoutant l’obligation pour les nouvelles constructions de plus de 1 000 m² d’être végétalisées ou équipées de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Cela concerne les bâtiments à usage artisanal, industriel, ou les structures de stationnement public. 30 % de leur toiture doivent être ainsi aménagés.

Consultez notre page « Autoconsommation » pour en savoir plus sur l’avantage du photovoltaïque pour répondre à la loi Elan.

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